Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0523760V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Edwards Lifesciences SAS France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 114